Hors de la Loi : dossier d’étude

University and academic · Français

Réponses de discussion; le travail de 1 500 mots est remis selon les consignes du corps professoral.

1. « La Nation mohawk et ceux des autres Indiens des Six Nations » : une concession à deux groupes, ou à un seul? Qu’est-ce qui en dépend?

2. Pourquoi importe-t-il qu’un intérêt autochtone soit qualifié de « fiducie » ou d’« intérêt autre que celui de la province »?

3. Une collectivité peut-elle céder une terre concédée à des personnes et à leur postérité? Que faudrait-il pour une cession valide?

4. Le registre U.E. est-il un meilleur ou un moins bon critère d’appartenance que l’acceptation communautaire selon Powley?

5. Quelle catégorie de l’art. 26 décrit les terres de la rivière Grand?

6. Appliquer : choisis une question actuelle sur la rivière Grand. Quelle lecture la trancherait, et comment?

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